Conditions générales de vente

1. Force majeure

En cas de force majeure, l'exécution de la prestation pourra être suspendue ou reportée. La force majeure inclut des événements tels que des catastrophes

naturelles, des grèves, des pandémies, des accidents, des restrictions gouvernementales, des intempéries, des défaillances techniques imprévues (pannes de

matériel, perte de données), ou toute autre situation indépendante de la volonté de l'auto-entrepreneur.

Si la prestation ne peut être réalisée en raison de ces événements, un report pourra être proposé. Toutefois, l'acompte versé par le client sera conservé par

l'auto-entrepreneur à titre de dédommagement pour la réservation et la préparation de la prestation. Aucun remboursement de l'acompte ne sera effectué, sauf

si un accord différent est trouvé entre les parties.

2. Annulation de la prestation

Par le client : En cas d'annulation de la prestation par le client, un préavis de 7 jours est requis. L'acompte versé est considéré comme des arrhes et ne sera

pas remboursé. Si l'annulation intervient à moins de 2 jours de l'événement, des frais d'annulation de 50% du montant total pourront être appliqués si aucun

accord amiable entre les parties n'est trouvé.

Par le photographe : En cas d'annulation ou d'impossibilité d'exécution de la prestation par le photographe (maladie, accident, imprévu), un remboursement total

de l'acompte ou un report de la prestation sera proposé.

3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation des photos

Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe, et le client obtient une licence d'utilisation pour des usages spécifiques (communication,

impression, réseaux sociaux, etc.). L'utilisation commerciale des images (par exemple, revente, publicité) nécessite une autorisation préalable.

4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des frais de retard seront appliqués à hauteur de 10% par mois de retard sur le montant restant dû. Le paiement doit être

effectué dans les 7 jours suivant la livraison des photos ou la date prévue de paiement.

5. Livraison des photos et délais

Les photos seront livrées dans un délai de 7 jours après l'événement (ou la date convenue en option), sous forme de galerie en ligne ou sur un autre support

convenu. Les retards causés par des événements hors de notre contrôle (problèmes techniques, force majeure) ne pourront entraîner de pénalité.

6. Responsabilité du photographe

Le photographe s'engage à fournir une prestation de qualité et à respecter les attentes du client dans la limite de la nature de l'événement et de la situation.

Cependant, il ne pourra être tenu responsable des facteurs extérieurs ou des événements imprévus affectant la qualité des photos, comme des conditions

météorologiques défavorables ou des problèmes techniques.

7. Matériel et équipement

Le photographe mettra à disposition un équipement professionnel adapté à la prestation. En cas de panne ou de dysfonctionnement majeur du matériel, le

photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour minimiser l'impact sur la prestation (par exemple, remplacement du matériel ou

recours à un photographe suppléant).

8. Modification des prestations

Toute modification des prestations demandée par le client après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix et des conditions. Les demandes de

modification doivent être soumises par écrit et validées par les deux parties.

9. Responsabilité du client

Le client s'engage à faciliter l'accès et les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation (accès aux lieux, autorisation...).